Conditions d’utilisation

Remarque : ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

Conditions contractuelles applicables aux contrats de vente conclus via la plateforme https://peppcorn.de

entre

PeppCorn
Nau Stülpnagel
Johannesstraße 121
73614 Schorndorf
+49 (0) 157 86017 207
info@peppcorn.de

– ci-après le « Vendeur » –

et

les utilisateurs de cette plateforme désignés au § 2 des présentes CGV – ci-après le/les « Client(s) ».

§ 1 Champ d'application

La relation commerciale entre le Vendeur et le Client est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le Client peut sélectionner des produits dans l'assortiment du Vendeur et les rassembler dans un panier via le bouton « Ajouter au panier ». Via le bouton « Acheter maintenant », il soumet une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant l'envoi de la commande, le Client peut à tout moment consulter et modifier les données.

(2) Le Vendeur envoie ensuite au Client un accusé de réception automatique par e-mail avec l'objet « Confirmation de ta commande chez Peppcorn », dans lequel la commande du Client est de nouveau détaillée et que le Client peut imprimer via la fonction « Imprimer ». La commande du Client (1) constitue l'offre de conclure le contrat portant sur le contenu du panier. L'accusé de réception (confirmation de commande) constitue l'acceptation de l'offre par le Vendeur. Il récapitule le contenu de la commande. Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard à la livraison des marchandises, le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) est envoyé au Client sur un support durable (e-mail ou impression papier). Le texte du contrat est conservé dans le respect de la protection des données.

(3) Le contrat est conclu dans les langues suivantes : allemand, anglais, français.

§ 3 Livraison, disponibilité des marchandises, modalités de paiement

(1) Les délais de livraison que nous indiquons courent à compter de notre confirmation de commande (§ 2 (2) des présentes CGV), sous réserve du paiement préalable du prix d'achat.

(2) Si le produit désigné par le Client dans la commande n'est que temporairement indisponible, le Vendeur en informe également le Client sans délai. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le Client a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le Vendeur est également en droit de se délier du contrat. Il remboursera alors immédiatement les paiements déjà effectués par le Client.

(3) Les restrictions de livraison suivantes s'appliquent : le Vendeur ne livre qu'aux Clients ayant leur résidence habituelle (adresse de facturation) dans l'un des pays suivants et pouvant indiquer une adresse de livraison dans le même pays : l'Allemagne, les États membres de l'Union européenne ainsi que la Suisse. Pour les livraisons vers la Suisse, des taxes d'importation supplémentaires (droits de douane, TVA à l'importation) peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client.

(4) Le Client peut effectuer le paiement par PayPal ou par virement bancaire direct.

(5) Le paiement du prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. Si l'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, le Client est en défaut dès le dépassement de la date.

§ 4 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués sur le site du Vendeur s'entendent TVA légale en vigueur comprise.

(2) Les frais de livraison correspondants sont indiqués au Client dans le formulaire de commande et sont à sa charge, sauf si le Client exerce un éventuel droit de rétractation.

(3) En cas de rétractation, le Client supporte les frais directs du renvoi.

§ 5 Dispositions finales

(1) Les contrats entre le Vendeur et les Clients sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé.

(2) Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le Client et le Vendeur est celui du siège du Vendeur.

(3) Le contrat reste contraignant dans ses autres parties même en cas de nullité juridique de certains points. Les points nuls sont remplacés, le cas échéant, par les dispositions légales. Si cela constituait une rigueur excessive pour l'une des parties, le contrat deviendrait toutefois nul dans son ensemble.